CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre
NewOne Sàrl
et
le Client
Ces Conditions Générales de vente sont effectives le 5 mai 2015.
Preambule:
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NewOne Sàrl (« NewOne Sàrl ») et de son client (le « Client ») dans le cadre de la vente et de la livraison des produits mis en vente par le biais du site internet www.newone.lu (les « Conditions Générales »). Ces Conditions Générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Toute prestation accomplie par la société NewOne Sàrl implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des articles commandés par le Client sont clairement indiqués sur le site et sont affichés en Euros toutes taxes comprises et s’entendent hors participation aux frais d’expédition (voir expédition / délais et coûts)
1.2 - Les frais de transport et d'expédition sont calculés en fonction de la nature des articles commandés, du poids total de la commande, du mode de transport sélectionné́ par le client et de la destination géographique de la livraison. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client, et sont rappelés dans le résumé́ de la commande qui précède la validation.
1.3 - NewOne Sàrl se réserve le droit de modifier le prix de ces articles à tout moment et sans préavis. Les articles seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
1.4 - Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des matériaux disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA luxembourgeoise. Tout changement de ce taux serait alors répercuté́ immédiatement sur les prix de vente
1.5 - Les produits demeurent la propriété de NewOne Sàrl jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - PRISE DE COMMANDE
Les commandes peuvent être effectuées par courrier postal ou via le site Internet www.newone.lu. Pour toute commande passée par courrier, le Client devra transmettre le détail de sa commande signer le bon de commande et l'accompagner d’une preuve de virement bancaire. Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique. Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien « confirmer ma commande » sur la page pourvue à cet effet. www.newone.lu confirme la commande par E-mail, cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, New One Sàrl ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le ou les produits.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Si en cas de circonstances indépendantes de la volonté́ de NewOne Sàrl, celle-ci ne peut pas expédier un produit particulier, NewOne Sàrl s’engage à en informer le Client le plus vite possible par e-mail. La commande pourra alors être annulée et le Client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été́ débité́.
Par ailleurs, les commandes nécessitant un travail sur mesure nécessite un délai supplémentaire.
ARTICLE 4 - VALIDATION
4.1 - Les commandes dont le montant ne dépasse pas 1.000,- € TTC peuvent être effectuées sur internet sur le site www.newone.lu. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
4.2 - NewOne Sàrl confirmera au Client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
4.3 - Les commandes peuvent être passées par e-mail à l’adresse : sales@newone.lu
4.4 - NewOne Sàrl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité́ du Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.5 - Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. NewOne Sàrl ne pourra être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité́ de livrer les articles commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
4.6 - En cliquant sur le bouton « Commandez » le Client confirme sa commande et accepte celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.newone.lu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NewOne Sàrl et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
5.1 - Les offres de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site. Les produits vendus par New One Sàrl sont des produits personnalisés et réalisés à la commande, en conséquence leur fabrication nécessite quelques jours.
5.2 - En cas d'indisponibilité des matières premières nécessaires à la réalisation des produits et impactant le temps de fabrication de ces derniers d'un article après passation de la commande, NewOne Sàrl en informera le Client par mail dans les meilleurs délais.
5.3 - Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande :
− Par email dans la rubrique « Contact » accessible depuis la page d'accueil.
− Par courrier adressé à NewOne Sàrl, Service Client, 2 rue du Rham - L-6991 Ramedlange - Luxembourg.
5.4 - En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement par virement sur le compte bancaire du Client sera effectué au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi par la Poste dans un délai moyen de 5 à 6 jours par transporteur spécialisé pour le Luxembourg et la France. Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Les commandes sont traitées en moyenne sous 24 heures après la confirmation du règlement. Elles sont expédiées par transporteur spécialisé. En cas d’absence au domicile, un avis de passage sera laissé pour indiquer où et quand retirer le colis.
6.2 - Le site www.newone.lu est dégagé de toute responsabilité dès lors que le colis est pris en charge par La Poste et ne pourra pas être mis en cause en cas de retard, perte ou détérioration qui interviendraient sur le temps d'acheminement.
ARTICLE 7 - MODALITE DE PAIEMENT
7.1 - Le Client peut régler ses achats par :
− PayPal : PayPal permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
− Virement interbancaire : la commande sera traitée à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement). Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de réception du paiement.
Toute commande par virement bancaire non réglée ou réceptionnée dans les 15 jours est automatiquement annulée.
7.2 - Facture :
− Un reçu vous est envoyé par e-mail au moment de la commande. La facture du Client vous sera envoyé avec votre commande.
7.3 - Défaut de paiement :
− NewOne Sàrl se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable du commerçant. NewOne Sàrl se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
ARTICLE 8 - LE RETOUR (Satisfait ou remboursé – droit de rétractation)
Le Client bénéficie d'un délai de 7 jours prévus par l'article L 221-3 du Code de la Consommation, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retours. Le Client peut dans ce délai retourner le(s) article(s), à ses frais, accompagné de la facture.
Par souci d'efficacité, le Client est prié de contacter NewOne Sàrl par email dans la rubrique « Contact » accessible depuis la page d'accueil ou directement par téléphone avant tout retour de marchandises.
8.1 - Condition de remboursement (l’emballage fait partie intégrante de l’article):
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Seuls les retours d'articles en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés.
Dès lors, www.newone.lu s'engage à rembourser le Client ou à expédier le nouvel article choisi par le Client dans les plus brefs délais.
Pour un échange de marchandises, le Client devra joindre la preuve du virement bancaire du montant des frais de port correspondants à son pays de destination (sauf dans le cas d'un article abîmé).
Pour éviter les litiges, et afin d'assurer le suivi de colis, il est conseillé d'effectuer les retours avec un service d’envoi postal permettant le suivi.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le colis ne peut, en aucun cas, être assimilé à une demande de remboursement.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Adresse de retour : NewOne Sàrl, 2 rue du Rham - L-6991 Ramedlange - Luxembourg.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service client :
- Par courrier à NewOne Sàrl, Service Client, 2 rue du Rham - L-6991 Ramedlange - Luxembourg.
- Par email dans la rubrique « Contact » accessible depuis la page d'accueil.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.newone.lu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de NewOne Sàrl. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de site www.newone.lu est strictement interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. La responsabilité de NewOne Sàrl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des articles que le Client envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NewOne Sàrl ne saurait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou sur un texte. NewOne Sàrl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux de Luxembourg-Ville auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et libertés du 2 août 2002 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il suffit de se rendre directement sur le site et d’écrire à NewOne Sàrl, en indiquant le nom, prénom, adresse et si possible d’en faire la demande via notre email dans la rubrique « CONTACT » accessible depuis la page d'accueil.
NewOne Sàrl s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Voir également les Mentions Légales.